CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur qui déclare être majeur, est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’ EARL LONG au consommateur.
Article 2 : Identification du vendeur
La boutique de vente en ligne de vins et jus de raisin du DOMAINE LONG a été mise en place par : EARL LONG 3 route de Viopis 26150 BARSAC
Tél. : 04.75.21.71.09
E-mail contact@domaine-long.fr qui est l’exploitante de ce site.
Article 3 : Les produits
L’EARL LONG présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les principales caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par l’EARL LONG ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, les vins sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture pour une référence de vin commandé, l’EARL LONG pourra avec l’accord du client, étudier toutes solutions pour modifier, échanger, ou rembourser la commande.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés et ce jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’EARL LONG
Article 5 : Signature électronique
Le clic du consommateur pour la confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront rappelées à cette occasion.
Article 7 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la confirmation/validation de la commande. Les prix sont indiqués TTC au taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 8 : Mode de paiement
– Paiement par carte bancaire sur internet: en passant votre commande sur internet sélectionner le mode de paiement par carte bancaire, indiquez alors votre numéro de carte, le nom du porteur et la date d’expiration. . Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: CB, Visa et Mastercard.
– Paiement par chèque bancaire : libellez votre chèque à l’ordre du DOMAIN ELONG et faites nous
le parvenir par courrier en inscrivant au dos votre n° de commande ou accompagner du bon de
commande à DOMAINE LONG 3 route de Viopis 26150 BARSAC
Votre commande sera expédiée dés réception du chèque.
– Paiement par virement Bancaire :
LE RIB/IBAN du DOMAINE LONG est accessible lors de la sélection du mode de paiement avant confirmation définitive de la commande. Veuillez indiquer dans le libellé de l’ordre de virement le n° de commande qui vous aura été adressée par e.mail ainsi que votre nom.
Article 9 : Disponibilité des produits
La disponibilité (présente ou future) des produits est donnée sur le site à titre indicatif. Notre accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.
Article 10 : Livraison
– Modalités et Généralités : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Il est donc essentiel que l’adresse fournie lors de la commande soit exacte, complète et précise. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus ou les manquants au transporteur sur le bon de livraison, comme il est précisé ci-dessous à l’article 11, ainsi qu’à l’EARL LONG dans un délai d’une semaine.
Nous confions la livraison de nos vins aux transporteurs UPS ou TRANSPORT BLANC. Nous expédions le lendemain de votre commande, cependant nous n’expédions pas à la veille d’un week-end ou d’un pont.
Pour la réception, nous vous conseillons de compter 8 jours à partir de notre confirmation de commande par mail. Dans le cas où vos colis seraient endommagés, refusez toute la livraison et contactez-nous. Nous assurons votre SAV.
Frais de port offerts à partir de 60 bouteilles pour une livraison en France Métropolitaine
– Délai de livraison
Les livraisons sont expédiées sous 48 heures à compter de la réception de la commande.
Les délais estimatifs par zone de livraison sont les suivants à partir de la date de votre commande : France : 8 jours ouvrés
Article 11 : Dommages sur la marchandise
Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant et confirmant les réclamations exposées sur le bon de livraison. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à EARL LONG 3 route de Viopis 26150 BARSAC. Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le consommateur réceptionnaire ne s’est pas conformé aux prescriptions ci-dessus exposées.
Article 12 : Droit de rétractation (uniquement pour les clients non professionnels) Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais et sans justification, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la
commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’ EARL LONG :
– par email à contact@domaine-long.fr
– par courrier à : EARL LONG 3 route de Viopis 26150BARSAC
– par téléphone au 04.75.21.71.09
Le produit devra être retourné en Recommandé à : EARL LONG 3 route de Viopis 26150 BARSAC
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans frais à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander : soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’EARL LONG fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances similaires, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les deux parties se rapprocheront examiner l’incidence de l’événement sur l’exécution de la commande et convenir des conditions dans lesquelles celle-ci sera poursuivi.
Article 14 : Loi applicable
Seule la loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’EARL LONG pour obtenir une solution amiable.
Article 15 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’EARL LONG intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut s’opposer à
une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Domaine LONG, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 et le règlement Européen 2016/679.
Article 16 : Informations légales et pré contractuelles: La vente d’alcool aux mineurs est interdite, et le vendeur se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client qui ne justifierait pas de sa majorité.
Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits du vendeur doivent être consommés avec modération. L’ensemble des données figurant sur le site(logos, image, testes et descriptions, dessins, visuels , habillage…) sont la propriété exclusive du vendeur. Tout usage, reproduction partielle ou totale non préalablement autorisée, est interdit.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.